Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SES SERVICES
INTRODUCTION
Ce site web est exploité par :
Di-Jet NV
6, Zone du grand Pre
7750 Amougies
Belgique
Téléphone : 00 32 475 836 874
Numéro de TVA : BE0 428 205 015
Le site web donne accès à un certain nombre de services qui peuvent être utilisés conformément aux présentes conditions. Ces services comprennent :
la possibilité de télécharger des images numériques sur le site web ou de nous les envoyer par e-mail afin que nous puissions les traiter pour votre compte ;
la possibilité de commander des produits avec les images téléchargées sur le site web ou qui nous ont été envoyées par e-mail.
la possibilité d'acheter des produits préimprimés.
Les présentes conditions générales régissent la relation entre vous et nous. Le site web (et les services proposés sur le site web) ne peuvent être utilisés que si vous acceptez les présentes conditions générales. Vous ne pouvez utiliser le site web que conformément aux présentes conditions générales.
Seules les personnes âgées de dix-huit ans et plus peuvent accepter les présentes conditions générales et utiliser le site web ou les services proposés par le biais du site web.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous publierons les conditions générales modifiées sur le site Web, veuillez donc noter qu'elles peuvent changer au fil du temps. Nous vous demandons de prendre connaissance de ces conditions générales lorsque vous utilisez (à nouveau) ce site Web. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web et l'utilisation du site Web (ou de tout service proposé par le biais du site Web) après cette date sera soumise aux conditions générales modifiées.
Remarque : les conditions de vente sont abordées au moment de l'achat, soit lors de l'achat en ligne, soit sur nos bons de commande. Veuillez vous assurer de les lire au moment de passer votre commande. Si vous souhaitez passer une commande par téléphone (si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas utiliser le service d'achat en ligne ou les bons de commande), nous vous informerons que les conditions générales s'appliquent. Le fait de fournir vos informations de paiement implique que vous, en tant qu'acheteur, acceptez les conditions générales.
À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les informations suivantes
Vous confirmez à Di-Jet NV [le vendeur] que vous êtes propriétaire ou avez l'autorisation d'utiliser la ou les images. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des remboursements. Dans le cas improbable d'un défaut de fabrication, celui-ci sera réparé. Vous acceptez le fait que lorsqu'une photo est agrandie, elle peut perdre en définition et que des variations de couleur peuvent apparaître sur le produit fini. Nous facturons 20 % pour les annulations. Dans le cas improbable où le produit présenterait un problème, celui-ci doit nous être signalé dans les 14 jours suivant la réception. Recadrage et retouche des photos : vous acceptez que nous disposions d'une certaine autorité pour recadrer, ajuster et retoucher les images afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles. Si vous avez des questions concernant la retouche, vous pouvez les mentionner dans la section « Commentaires ». La correction des yeux rouges, la réduction des taches, la suppression du tampon dateur et la conversion en noir et blanc sont gratuites et à votre discrétion. Di-Jet NV n'est pas tenue d'effectuer ces ajustements et le fait sans aucune responsabilité afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles.
Remarque : toutes les dimensions des produits sont assez précises, mais en raison de la nature même de la fabrication artisanale de produits personnalisés, un par un, il peut y avoir des différences de taille marginales entre le produit fini et les dimensions indiquées sur ce site web. De temps à autre, nous pouvons remplacer des matériaux et ajuster la conception des produits pour des raisons liées à la fabrication, en fonction de l'approvisionnement ou des ruptures de stock.
Remarque : toutes les images promotionnelles de nos produits sont de bons exemples de ce que nous faisons. Nous ne garantissons pas que le produit final sera exactement identique à l'image présentée sur ce site Web. Des améliorations sont souvent apportées aux produits qui ne sont pas visibles sur les photos promotionnelles, et il est possible que, si un composant n'est pas disponible, une variante de cette pièce soit intégrée au produit.
Remarque : les délais de livraison sont indiqués de bonne foi. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif uniquement, nous ne garantissons pas que les produits seront livrés à une date précise. Nous ferons de notre mieux pour respecter ces délais, mais ne pouvons le garantir.
Photos
Vous pouvez télécharger vous-même des images numériques sur le site web ou nous envoyer un e-mail pour les télécharger et les stocker sur le site web. Nous préférons les photos numériques au format JPEG (.jpg) pour les images téléchargées sur le site web ou envoyées par e-mail, mais nous acceptons et travaillons également avec d'autres formats de fichiers tels que PDF et TIFF.
Les images téléchargées par vous ou en votre nom, qui sont ensuite converties en un produit personnalisé, seront (sous réserve des restrictions prévues dans les présentes conditions) mises à la disposition des autres utilisateurs de ce site dans notre galerie. Vous avez la possibilité de refuser cette autorisation au moment de la commande.
Ce que vous pouvez faire
Vous avez accès à une partie du site web qui n'est pas protégée par un mot de passe. L'accès à certaines zones du site n'est possible qu'avec un mot de passe valide. Vous ne pouvez pas accéder à ces zones sans mot de passe valide.
Vous pouvez imprimer une copie par visite de toute page ou partie de page (autre que vos propres images) du site Web pour votre usage personnel. À condition d'en avoir le droit, vous pouvez imprimer autant de copies de vos propres images que vous le souhaitez. Dans les deux cas, vous ne devez pas faire ce qui est décrit sous la rubrique « Ce qu'il ne faut pas faire ».
Ce qu'il ne faut pas faire
Vous n'êtes pas autorisé à copier (ou imprimer sur papier, enregistrer sur un disque dur ou de toute autre manière), distribuer (y compris la distribution de copies), modifier ou éditer tout contenu du site web de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas prévus sous « Ce que vous pouvez faire ».
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site web (ou à copier ou utiliser des éléments du site web) à des fins commerciales autres que la réalisation d'une transaction commerciale avec Di-Jet NV.
Vous ne pouvez supprimer aucun droit d'auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle figurant dans les éléments originaux des éléments copiés ou imprimés à partir du site web.
Vous devez garder votre mot de passe confidentiel à tout moment. Vous êtes responsable de tout dommage causé par un accès non autorisé résultant du non-respect de la confidentialité de votre mot de passe.
Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à nous envoyer par e-mail des images ou tout autre contenu pour commander des produits contenant :
- contenu pornographique ou obscène ;
- contenu raciste ;
- contenu susceptible d'inciter à la haine envers toute personne ou tout groupe ;
- contenu blasphématoire ;
- contenu diffamatoire ou autrement préjudiciable ;
- images de tout acte criminel ;
- contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- contenu qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, contacter les autorités chargées de l'application de la loi si nous estimons qu'un acte illégal est ou a été commis en relation avec le site web (y compris le téléchargement ou l'envoi par e-mail de photos en violation des restrictions ci-dessus). Nous pouvons fournir des copies de toute image ou de tout contenu pertinent aux autorités chargées de l'application de la loi et, à cet égard, celles-ci peuvent également avoir accès à toutes les données personnelles que nous stockons.
Nous pouvons supprimer sans préavis et à notre seule discrétion les images téléchargées, envoyées par e-mail ou soumises pour impression qui enfreignent les présentes conditions.
Nous pouvons refuser de fournir d'autres services à toute personne qui enfreint les présentes conditions.
Vous indemniserez notre société, nos dirigeants et nos employés pour toute réclamation, action, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant :
toute utilisation par vous ou vos invités de ce site web en violation des présentes conditions, toute réclamation selon laquelle le téléchargement ou l'envoi par e-mail de photos par vous ou en votre nom enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
toute réclamation selon laquelle le traitement, l'impression ou toute autre utilisation par nous, conformément aux présentes conditions, de toute image téléchargée ou envoyée par e-mail par vous ou en votre nom constitue une violation des droits d'auteur, des marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Droits
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les images téléchargées sur le site Web ou qui nous sont envoyées par e-mail.
Nous pouvons supprimer ou refuser tout contenu à notre seule discrétion.
Pour utiliser le site Web et les services associés, vous devez disposer du droit de copier, télécharger ou utiliser de toute autre manière les images en relation avec le site Web et nous autoriser à les traiter conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas télécharger, nous envoyer par e-mail ou nous demander d'imprimer ou de traiter de quelque manière que ce soit tout contenu en rapport avec ce site web, sauf si vous avez le droit de le faire et que vous nous autorisez à utiliser ces images ou autres contenus conformément aux présentes conditions. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser des photos provenant d'un autre site web ou d'une autre publication sans l'autorisation du propriétaire légitime.
Fonctionnement du site web
Nous pouvons modifier le format et le contenu du site web (ou des produits ou services proposés sur ce site web) à tout moment.
Nous pouvons mettre fin ou suspendre le fonctionnement de ce site web (ou mettre fin ou suspendre la fourniture de tout produit ou service proposé par le biais de ce site web) pour des raisons d'exploitation et de maintenance, pour mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison. Nous pouvons le faire à tout moment et sans préavis.
Nous vous recommandons de conserver des copies de sauvegarde de tous les documents que vous nous fournissez. Il vous incombe notamment de conserver des copies de sauvegarde des images que vous avez téléchargées ou qui nous ont été envoyées par e-mail. Nous ne sommes pas responsables de la conservation des sauvegardes ni de la perte, de la suppression ou de la corruption d'images ou de tout autre document.
Protection des données
Les données personnelles qui nous sont fournies par le biais de ce site web ne seront utilisées que conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant de poursuivre. En nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique de confidentialité.
Services / produits
Une fois que vous avez passé une commande de biens ou de services via ce site web (y compris une commande de produits ou de services), la commande ne sera considérée comme acceptée qu'après réception d'une confirmation de notre part. Cette confirmation peut être envoyée par e-mail ou par courrier postal.
La décision d'accepter ou non une commande de votre part est à notre seule discrétion et nous n'y sommes pas tenus.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, rembourser tout ou partie du paiement correspondant à la commande concernée, mais nous nous réservons le droit de facturer la totalité de la commande comme si les produits avaient été expédiés. En cas d'expédition en dehors de l'UE, des droits de douane et des frais locaux indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, en fonction de la législation douanière de la zone de destination. Nous ne sommes pas tenus de rembourser ces frais s'ils surviennent et ceux-ci sont donc à la charge du destinataire.
Afin d'assurer la continuité du service, nous nous réservons le droit d'utiliser des matériaux alternatifs dans la production, par rapport à ceux indiqués sur le site web.
Des codes promotionnels peuvent être publiés de temps à autre dans le cadre d'une promotion. Les codes promotionnels peuvent offrir un produit gratuit ou une réduction sur une partie d'une commande. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour les commandes en ligne passées sur ce site web. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Sauf indication contraire, les frais de port et d'emballage s'appliquent également aux commandes pour lesquelles un code promotionnel a été utilisé. D'autres conditions générales peuvent s'appliquer et, le cas échéant, elles seront publiées avec le code promotionnel correspondant.
Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement à toute correspondance. Ces réponses peuvent être fournies par e-mail ou par courrier postal.
Annulation
Nous pouvons annuler votre commande sans préavis, à notre seule discrétion.
Une fois votre commande annulée, vos photos seront supprimées de nos systèmes. Nous vous rembourserons toute somme due dans ce cas.
Questions ou réclamations
Les réclamations ou plaintes doivent nous être adressées dans les quatorze jours suivant la réception des marchandises ou, en cas de non-livraison, dans un délai raisonnable après la date prévue de livraison. Consultez notre politique de retour.
Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez nous contacter.
Conformément à la législation européenne, les produits ne peuvent être retournés car ils sont fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés par vos soins. Nous pouvons, à notre discrétion, envisager d'autres solutions.
Loi et juridiction
Les présentes conditions générales (et la fourniture de biens et de services par nos soins) sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige lié aux présentes conditions ou à la fourniture de biens et de services par nos soins, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître dudit litige.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Champ d'application
1.1. L'utilisation des services de www.di-jet.be est soumise aux conditions ci-dessous. Seules les lois belges sont applicables. Seuls les tribunaux belges sont compétents pour toutes les affaires découlant de l'utilisation de www.di-jet.be.
1.2. Les conditions générales de livraison mentionnées ici s'appliquent à tous les services proposés par Di-Jet nv via Internet.
1.3. Di-Jet nv se réserve le droit de modifier les présentes conditions de livraison sans préavis et de les publier sur ses pages Internet.
1.4. Toutes les commandes passées à Di-Jet nv sont soumises à l'acceptation de Di-Jet nv. Sans cette acceptation, il ne peut y avoir de contrat contraignant.
2. Utilisation du service
2.1. L'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription au service de manière complète et véridique. L'utilisateur veillera à suivre les instructions figurant sur le site web www.di-jet.be (y compris, en particulier, celles qui figurent dans la section « Questions »). Les utilisateurs doivent effectuer leurs paiements relatifs à leurs commandes à l'avance, par carte de crédit ou par virement bancaire. Les prix de Di-Jet nv tels qu'ils apparaissent lors de la saisie de la commande sont applicables.
2.2. L'utilisateur doit s'assurer que les images sont conformes à la législation en vigueur, en particulier aux articles du droit pénal relatifs à la pornographie, à la violence, à la pédophilie et à la législation en matière de droits d'auteur. En outre, Di-Jet nv a l'obligation de signaler toute infraction au droit pénal.
2.3. Di-Jet SA se réserve le droit de ne pas traiter les images qui sont contraires aux bonnes mœurs. Dans ce contexte, Di-Jet SA se réserve le droit de ne pas traiter des images, même si celles-ci sont conformes à la législation en vigueur.
3. Protection des données
3.1. Di-Jet nv s'engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients en dehors de l'entreprise
3.2. Les données personnelles du client servent à lui envoyer des photos et des marchandises et à le contacter au sujet de ses commandes
4. Propriété intellectuelle
4.1. L'intégralité du contenu du site Internet www.di-jet.be est la propriété de Di-Jet nv. La reproduction de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le support utilisé, nécessite l'autorisation écrite préalable expresse de Di-Jet nv.
4.2. Les archives d'images envoyées à Di-Jet nv pour traitement restent la propriété de l'utilisateur.
4.3. L'utilisateur est considéré comme l'« éditeur responsable » et est donc lui-même responsable de l'obtention des droits d'auteur relatifs à ses images. Di-Jet nv ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation abusive des images imprimées par l'utilisateur. Il en résulte que l'utilisateur ne peut commander des photos auprès de Di-Jet nv et utiliser ces images que s'il dispose du droit d'utilisation.
5. Responsabilités
5.1. Di-Jet nv s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des services de www.di-jet.be. Toutefois, pour des raisons techniques, une interruption temporaire des services est possible. Di-Jet nv mettra tout en œuvre pour informer ses clients de la manière la plus efficace possible de la nature et de la durée de toute interruption, mais décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. Di-Jet nv ne peut pas non plus garantir la fiabilité et la qualité de l'Internet en dehors de ses propres locaux.
5.2. Di-Jet nv n'est pas responsable en cas de perte ou d'endommagement des supports de stockage de données ou des photos.
5.3. Di-Jet nv dispose d'une infrastructure performante pour le stockage des données (données personnelles, images, etc.). Cela permet en principe de restaurer l'intégrité des informations stockées en cas d'erreur grave ou de panne. Malgré ces précautions, Di-Jet nv ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte de données. L'utilisateur doit conserver lui-même une copie de sécurité des fichiers envoyés. Les fichiers image reçus par Di-Jet nv sont supprimés du serveur au plus tard 30 jours après le traitement de la commande.
5.4. L'utilisateur prend acte du fait qu'il sera facturé pour la commande passée pour l'impression d'une image, même si l'image livrée est d'une qualité insuffisante pour permettre un rendu net, clair et/ou fidèle des couleurs.
5.5. Tous les délais et dates de livraison mentionnés sont des estimations et Di-Jet nv ne s'engage à aucun délai ou date de livraison spécifique.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
6.1. À l'exception des conditions particulières mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, seules les conditions mentionnées ci-dessous s'appliquent, à l'exclusion de toute autre.
6.2. Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs actuellement en vigueur pour les salaires, les matériaux et les services. Si ceux-ci subissent des modifications, nous nous réservons le droit d'adapter les prix de manière proportionnelle.
6.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard de livraison ne donne droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
6.4. Les réclamations concernant la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et en tout cas avant l'utilisation ou la revente des marchandises.
6.5. Toute contestation de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la date de facturation. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture.
6.6. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf convention contraire.
6.7. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard de 12 % par an sur le montant de la facture sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de la date d'échéance. En outre, à titre de clause pénale et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 €, est due.
6.8. En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande, avec le même minimum de 50 €, et ce sous réserve expresse de la possibilité de réclamer des dommages-intérêts plus élevés.
6.9. Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur. Le risque est toutefois transféré à l'acheteur dès la conclusion du contrat.
6.10. En cas de litige, seuls les tribunaux ou le juge de paix du lieu où le vendeur a son siège d'exploitation, son siège social ou son domicile sont territorialement compétents.
6.11. En cas d'acceptation de commandes par notre représentant, celles-ci ne sont contraignantes qu'après confirmation écrite de notre part.
6.13. Si l'acheteur ne vient pas chercher les marchandises à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit, après expiration d'un délai de quinze jours, de considérer le contrat comme résilié, et ce sans mise en demeure préalable. La conservation des marchandises en attendant la livraison ou l'enlèvement s'effectue aux frais et aux risques de l'acheteur.
6.13. Si, en raison d'un cas de force majeure, d'une grève, d'un lock-out ou autre, nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans qu'aucune
indemnité ne puisse être réclamée.
6.14. Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ou de tout changement dans la situation juridique de l'acheteur.
6.15. Notre obligation de garantie concernant les défauts des marchandises livrées ne s'étend pas au-delà de celle de nos fournisseurs.
6.16. Les frais liés aux lettres de change ou chèques impayés ainsi que les frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et sont facturés séparément à l'acheteur.
6.17. Si nous nous engageons à fournir des services ou des prestations, un tiers doit être payé à la signature du bon de commande, un tiers au début de la prestation ou du service et un tiers à la livraison ou à l'achèvement de celui-ci.
6.18. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons, prestations et services ultérieurs.
6.19. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour l'ensemble ou la partie non encore exécutée.
6.20. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Sauf indication contraire, les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.